Suite à la revalorisation du Smic depuis le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la branche des particuliers employeurs ont signé, le 15 janvier 2024, un avenant d’actualisation des salaires minima conventionnels applicables dans la branche.
Cet avenant prévoit la revalorisation des minima conventionnels bruts des salariés du particulier employeur, avant déduction des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, selon la grille suivante :
Évaluation des prestations en nature
Le montant minimum des prestations en nature, conformément à l’article 144 du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de la convention collective, est défini comme suit :
- Coût d’un repas : 4,70 €
- Coût du logement : 71 € (une évaluation supérieure peut être prévue selon l’importance du logement).
Extension et application de l’avenant
Un avis d’extension a été rendu par la Direction générale ce jour. Cela signifie que cet avenant devrait être prochainement étendu et devenir opposable à tous les particuliers employeurs.
À ce jour, cet avenant n’ayant pas encore été étendu, il n’est donc pas encore applicable.
Nous vous tiendrons informés dès la publication officielle de son extension.
Restez informé avec le SYPEM
Le SYPEM accompagne les particuliers employeurs et les entreprises mandataires dans la compréhension et l’application de la réglementation. Nous continuerons à vous informer des évolutions et des obligations à venir.
Des questions ? Besoin d’accompagnement ? Contactez-nous par email : contact.sypem@gmail.com pour en savoir plus sur vos obligations et les impacts de cette revalorisation.